J.O. 195 du 24 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2006 portant homologation, pour les motos, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) et modifiant le plan-masse annexé à l'arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

NOR : INTD0600712A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) ;

Vu le procès-verbal résultant de la visite sur le circuit de vitesse de Magny-Cours effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) du 18 novembre 2005 ;

Vu le procès-verbal de la réunion plénière de la CNECV du 24 novembre 2005 ;

Vu le relevé de décisions de la CNECV transmis au président du directoire de la société du circuit de vitesse de Magny-Cours le 12 décembre 2005 et au président du conseil général le 12 janvier 2006 ;

Vu les correspondances du 13 janvier 2006 et du 10 février 2006 du président du conseil général de la Nièvre relatives aux travaux demandés par la CNECV ;

Vu la correspondance du 31 mai 2006 du préfet de la Nièvre transmettant le procès-verbal de visite de contrôle faisant un point détaillé de l'ensemble des réalisations, notamment celles prescrites par la CNECV ;

Vu le rapport du 8 juin 2006 du préfet de la Nièvre relatif aux mesures prises par le gestionnaire dudit circuit concernant la tranquillité publique ;

Vu le procès-verbal de la réunion de la CNECV du 8 juin 2006, d'après lequel celle-ci est favorable à une homologation du circuit pour les motos, sous réserve de la mise en place d'herbe artificielle sur la partie droite de la ligne droite des stands du circuit de vitesse de Magny-Cours ;

Vu la correspondance du 14 juin 2006 du premier vice-président de la Fédération française de motocyclisme adressée au président de la CNECV confirmant les demandes de la Fédération internationale de motocyclisme de mise en place d'herbe artificielle encastrée sur la ligne droite des stands précitée ;

Vu la correspondance adressée le 4 juillet 2006 au président du conseil général de la Nièvre et au préfet de la Nièvre par le président de la CNECV sur les conclusions de la commission nationale quant à la mise en place d'herbe artificielle sur le circuit de vitesse de Magny-Cours ;

Vu l'accord émis par la Fédération française du sport automobile le 25 juillet 2006 pour l'installation d'herbe artificielle encastrée sur la ligne droite des stands dudit circuit ;

Vu le procès-verbal de visite de contrôle des travaux effectuée le 10 août 2006 par la direction départementale de l'équipement de la Nièvre ;

Vu le plan-masse transmis par le directeur départemental adjoint de l'équipement de la Nièvre le 10 août 2006 certifié conforme par ses soins et cosigné par le secrétaire technique de la CNECV le 22 août 2006 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le circuit de vitesse de Magny-Cours, tel qu'il est décrit dans le plan-masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans, à compter de ce jour, pour les types et le nombre de motos admises à prendre le départ des épreuves en course et aux essais fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le plan-masse annexé à l'arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté.

Article 3


Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Nièvre, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers Cedex.

A N N E X E

NOMBRE DE MOTOS ADMISES À PARTICIPER AUX ÉPREUVES

SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE MAGNY-COURS

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 195 du 24/08/2006 texte numéro 4
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